Les sites gouvernementaux recensent un grand nombre de renseignements relatifs à la gestion des ressources humaines et aux conseils RH. En étroite relation avec la réglementation gouvernementale, les ressources disponibles sur ces sites sont de véritables référentiels du droit social.

Exemples de sites gouvernementaux à consulter :

travail-emploi.gouv.fr (le site du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion) : ce site regroupe toutes les données, lois, démarches et procédures en lien avec le droit du travail et la gestion de l’emploi. Ce site est une mine d’informations pour toutes les personnes qui souhaitent se tenir informées des nouveautés et des options légales qui s’offrent à elles ;

service-public.fr (le site officiel de l’administration française) : ce site permet à tous, entreprises et particuliers, de connaître leurs droits et d’effectuer en ligne toutes démarches administratives. Il accompagnement chaque utilisateur dans les étapes administratives, quotidiennes ou non ;

legifrance.gouv.fr (le service public de la diffusion du droit) : ce site gouvernemental recense l’ensemble des lois, textes législatifs et réglementaires. Ces textes s’appliquent à toutes situations juridiques possibles, et notamment au droit du travail ;

vie-publique.fr : un site gratuit d’information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Le but est d’apporter des réponses fiables et à jour aux problématiques internes liées aux ressources humaines. En regroupant les informations, ces sources accompagnent les entreprises dans leur management RH et dans leur compréhension des obligations légales.

TPE PME conseils RH droit du travail — Page d’accueil du site travail-emploi.gouv.fr

Quand consulter les sites gouvernementaux ?

Tous les chefs d’entreprise, qu’il s’agisse de grandes structures ou d’entreprises à taille humaine, ont un intérêt à consulter ces sites. Avec la digitalisation des informations, ces sites accessibles à tous soutiennent le développement des ressources humaines internes.

Ils peuvent donner des éclaircissement sur de nombreux sujets :

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
Le droit du travail en général,
La gestion du personnel,
La formation professionnelle,
Etc.

À savoir : Les petites structures ne possèdent pas toutes les compétences RH d’un service RH, d’un responsable des ressources humaines (RRH) ou d’un directeur des ressources humaines (DRH) pour les accompagner dans le respect des obligations légales. C’est pourquoi, lorsqu’il est question de politique RH, il est plus facile de mettre en place des préconisations en se basant sur des sources fiables et actualisées.

Ces sites gouvernementaux sont-ils accessibles à tous ?

Le responsable des ressources humaines, le chef d’entreprise, les cadres-dirigeants, mais aussi chaque collaborateur de l’entreprise peuvent consulter ces sites. Ils sont accessibles gratuitement, il suffit de se connecter sur le site internet en question ou bien de leur adresser un e-mail si vous avez une question plus spécifique.

• S’informer sur le site de Dreets (ex-Direccte)

Le site de la Dreets, qu’est-ce que c’est ?

Le site de la Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-Direccte), dreets.gouv.fr, a été mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes les questions relatives à la gestion RH et au développement RH. C’est une source d’informations et de conseils RH, à la fois personnel et professionnel.

Grâce à ses différentes implantations, la Dreets couvre l’intégralité du territoire français. Elle s’adapte aux régions et départements desquels dépend la convention collective.

Quand consulter le site de la Dreets ?

Le site est consultable à tout moment, il couvre les problématiques de ressources humaines tant qu’elles concernent :

La politique du travail et l’inspection du travail,
Le contrôle du bon fonctionnement des marchés, des relations commerciales et de la protection des consommateurs,
Le développement des filières, l’accompagnement des entreprises, les mutations économiques, la compétitivité et la sauvegarde des entreprises,
La politique de l’emploi et des compétences,
La politique de cohésion sociale,
Les actions sociales et économiques (RSE) de la politique de la ville,
Le contrôle et l’inspection des établissements et services sociaux,
La formation et la certification des professions sociales et de santé non médicales,
L’insertion sociale et professionnelle.

Comment contacter la Dreets ?

La Dreets couvre l’ensemble du territoire national français et possède des implantations dans l’ensemble des régions et des départements. Il est possible de s’adresser directement à eux via un numéro de téléphone dédié ou par e-mail selon les problématiques soulevées.

À savoir : Pour être en relation avec la Dreets d’Ille-et-Vilaine
Site internet : https://bretagne.dreets.gouv.fr/Ille-et-Vilaine
N° de téléphone : 02 99 12 22 22
Pour s’adresser à un référent particulier, les adresses e-mails sont directement consultables sur le site internet.

Contactez l’agence mRHq pour votre accompagnement RH

2ème conseil RH pour les TPE/PME : Faire appel à un cabinet de conseils RH

Même si les sites gouvernementaux sont des référentiels pour le management des ressources humaines, ils ne sont pas toujours suffisants pour appréhender l’ensemble du droit du travail qui peut être complexe. Le recours à des cabinets de conseil en ressources humaines peut alors être une belle opportunité.

Les consultants de ces cabinets ont en effet une bonne connaissance du marché de l’emploi, des processus RH et des obligations légales auxquelles sont soumises les ressources humaines de l’entreprise.

• Pourquoi recourir à un cabinet de conseils RH ?

Ces agences spécialisées dans la fonction “ressources humaines” emploient des consultants ayant des compétences et des connaissances variées dans ce domaine.

C’est d’ailleurs grâce à leur expérience professionnelle que ces consultants experts suggèrent des conseils RH répondant aux besoins de chaque entreprise.

• Quels sont les avantages de faire appel à un cabinet de conseils RH ?

Avec son approche globale en matière de gestion des ressources humaines, le consultant en ressources humaines propose :

Un accompagnement personnalisé : En faisant preuve d’écoute active pour chaque entreprise, le consultant s’inscrit dans une démarche d’accompagnement au changement ;

Une gestion du temps améliorée : En ayant une connaissance poussée du marché du travail et du temps à consacrer à l’administration du personnel, le consultant libère du temps au chef d’entreprise. Il peut alors déléguer les tâches administratives chronophages et se concentrer davantage sur son cœur d’activité ;

Le bénéfice de ses expertises et conseils RH : Grâce à leur savoir être, savoir-faire et aptitudes, les consultants structurent la performance RH des entreprises. Ils sont un appui précieux à la fonction RH et accompagnent le développement des ressources humaines des organisations.

À savoir : À mRHq, agence RH généraliste, notre équipe de consultants possède de nombreuses compétences et expertises.

Elles gravitent autour :

de la gestion des ressources humaines (GRH),
du droit du travail,
des recrutements,
de la gestion sociale,
de la formation professionnelle,
de la communication interne.

Nos experts RH accompagnent les TPE/PME dans toutes les étapes de la vie d’une entreprise en leur proposant des conseils RH personnalisés.

3ème conseil RH pour les TPE/PME : Former vos salariés au droit du travail

• Pourquoi former vos salariés au droit du travail est bénéfique pour votre entreprise ?

Les formations de vos salariés s’inscrivent dans la gestion des carrières et de l’employabilité. Elles ont pour but le développement des compétences internes de l’entreprise.

La formation fait partie des outils RH utiles pour favoriser la mobilité interne.

Avec une approche directe, opérationnelle et formatrice de la fonction RH, les sujets suivants peuvent être abordés :

Le droit du travail,
La gestion administrative,
La gestion des talents,
La gestion sociale.

• Quels organismes contacter pour former vos salariés au droit du travail ?

Les opérateurs de compétences

Les opérateurs de compétences, également appelés OPCO (ex-OPCA), sont certifiés par le gouvernement français. Leur objectif est de mettre à la disposition de chacun des leviers de formation. Le but est de développer les compétences capables d’agir sur l’évolution professionnelle et le projet professionnel.

Ils ont aussi pour rôle de :

Financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
Accompagner les entreprises dans le management des ressources internes,
Favoriser la mobilité professionnelle et la gestion des talents,
Accompagner les TPE/PME en leur proposant une offre de services personnalisée.

• Les organismes de formation

Les formations en droit du travail ou concernant les ressources humaines peuvent être dispensées par un cabinet de conseil RH, un cabinet de recrutement ou une agence RH.

Ces cabinets peuvent proposer des formations à condition d’être certifiés ou recommandés par les OPCO.

Par exemple, l’agence mRHq propose différentes thématiques de formation :

Gestion RH,
Recrutement,
Gestion des compétences,
Communication interne.

4ème conseil RH pour les TPE/PME : Construire une communication institutionnelle

La communication institutionnelle touche aussi bien la communication interne que les strates gouvernementales, régionales et départementales. Elle permet de construire un plan de développement et un plan d’actions pour accompagner la compréhension des obligations légales liées au droit du travail.

• Se référer à la convention collective

Rattachée au domaine des ressources humaines, la convention collective permet de structurer les conditions d’emploi et de travail, la formation et les garanties sociales des salariés.

Elle est mise en place en fonction du secteur dans lequel se trouve l’entreprise. L’organisation doit absolument la prendre en compte dans la construction et le pilotage de sa politique de ressources humaines.

Cette convention vient compléter les principes généraux du droit du travail.

Rappel : La pyramide ci-dessous symbolise la hiérarchie des normes dans le domaine du droit du travail.

À savoir : Le principe de faveur permet à des textes permet à des textes de norme inférieure de se substituer à des dispositions légales sous réserve de comporter des stipulations plus favorables aux salariés, sans déroger à celles qui sont d’ordre public.

• Créer des supports et des procédures

Une fois la convention collective connue, la direction des ressources humaines peut mettre en place un plan d’actions opérationnel. Ce plan structure l’organisation du travail en créant des supports et des procédures.

Ces documents s’inscrivent dans la logique du droit du travail et du droit social :

La note d’information,
La décision unilatérale de l’employeur,
L’affichage interne,
Le règlement intérieur.

Que retenir de ces conseils RH pour aider les TPE/PME à mieux comprendre le droit du travail ?

Il est important pour chaque chef d’entreprise de maîtriser au moins les bases du droit du travail, en s’inscrivant dans les principes de l’intelligence collective. Si vous souhaitez gagner du temps et être assuré de la bonne compréhension du sujet, il est toujours possible de faire appel à des consultants RH qui peuvent vous partager des conseils RH ciblés et censés.

Contactez l’agence mRHq pour votre accompagnement RH