Programme détaillé :
Le droit du travail dans l’entreprise
- Connaître les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie
- Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail
Le contrat de travail
- Respecter les règles juridiques en matière de recrutement : principe de non-discrimination
- Rédiger le contrat de travail : clauses impératives, clauses facultatives
- Effectuer les formalités administratives : DUAE, registre du personnel
- Repérer les différents types de contrats
- Prévenir les situations à risque (période d’essai, renouvellement et succession de contrat…)
- Connaître les obligations des parties
Gestion des relations contractuelles avec le salarié
- Connaître les possibilités et les limites dans les modifications du contrat de travail
- Connaître les cas de suspensions du contrat de travail
- Connaître les essentiels du droit disciplinaire
Rupture du contrat de travail
- Connaître les motifs de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, de l’employeur et par accord des parties
- Établir un solde tout compte
La durée du travail
- Identifier les marges de manœuvre de l’entreprise en matière d’organisation du travail et d’aménagement de la durée du travail
- Respecter le temps du travail dans l’entreprise
Responsabilité de l’employeur
- Connaître les obligations légales de l’employeur
- Gérer ses relations avec l’inspection du travail et l’URSSAF
