Quels sont les avantages sociaux à mettre en place pour attirer des candidats en entreprise ?

Avantages sociaux : les avantages sociaux en nature

Les avantages en nature sont les petits plus qui comptent dans les TPE/PME. Ils participent à l’attractivité de la marque employeur et des postes proposés par l’entreprise. Ce sont des biens ou des services proposés par l’employeur à ses salariés. Leur mise à disposition peut être gratuite ou à moindre coût par rapport à leur valeur réelle. Les collaborateurs font des économies sur des frais qu’ils auraient normalement dû supporter. C’est pour cela qu’ils sont soumis à cotisations.

Les avantages en nature concernent certains domaines comme : 

• la nourriture, 
• le logement, 
• les véhicules, 
• les outils technologiques de l’information et de la communication (NTIC),
• les réductions tarifaires sur les produits réalisés ou vendus par l’entreprise,
• les avantages en nature relatifs au sport en entreprise,
• etc.

Pourquoi instaurer des avantages sociaux ?

Mettre en place des avantages sociaux montre que les entreprises se préoccupent de leurs employés. Lorsqu’ils sont bien sélectionnés, ils sont profitables à la société et aux collaborateurs. Ils apportent un(e) meilleur(e) :

• qualité de vie au travail,
• productivité (réduction des arrêts de travail, diminution de l’absentéisme),
• climat social, 
• sentiment d’appartenance à la société, 
• gestion des compétences,
• taux de rétention,
• taux d’engagement des salariés,
• optimisation fiscale.

Les avantages en nature les plus courants

Le titre-restaurant

Le titre-restaurant est un moyen de paiement qui permet au salarié de payer son repas s’il n’y a pas de cantine ou de restaurant d’entreprise.

Le salarié peut acheter tout son repas ou une partie : 

• dans des restaurants,
• dans des commerces assimilés,
• chez des détaillants de fruits et légumes.

Ces titres sont valables pour des aliments directement consommables ou qui servent à la préparation du repas de l’employé.

Il est valable jusqu’au 31 décembre 2023 pour tout achat de produits alimentaires, directement consommables ou non.

Le chèque-cadeau, chèque-vacances et autres chèques

C’est un bon d’achat offert par l’entreprise à leurs salariés. Les chèques-cadeaux permettent aux collaborateurs d’effectuer des achats dans différentes enseignes. Ils ne sont pas soumis à cotisations sociales (dans la limite de 169 € par an, en 2019). Sur le même principe, les chèques-vacances règlent les frais survenus lors de congés (hébergements, transport, activité sportive, culturelles, etc.).

Ils doivent être délivrés par le CSE ou par l’employeur lui-même. Ils sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Les chèques emploi service universel (CESU) destinés à financer des aides à la personne (garde d’enfants, de personnes dépendantes, etc.) sont exonérés de charges sociales, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

La prise en charge des frais de transport

L’employeur peut prendre en charge (totalement ou à hauteur de 50%) les dépenses liées au transport de l’employé. Pour en bénéficier, l’employé a besoin d’un justificatif de transport. Cette dépense est exonérée de charges sociales et fiscales pour l’employeur.

Le smartphone ou la tablette tactile

Ces équipements sont très appréciés des salariés. Ils confortent une culture d’entreprise ancrée dans les nouvelles technologies. C’est très important pour les collaborateurs d’être dans une entreprise en avance sur son temps.

Le véhicule de fonction

En général, il est réservé aux cadres itinérants. Le véhicule de fonction fait l’objet d’un avenant dans le contrat de travail. Il est avantageux fiscalement et représente une valeur de reconnaissance statutaire.

Avantages sociaux : L’épargne salariale

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place dans certaines entreprises. Le principe est de verser à chaque salarié des primes liées : 

• à la performance de l’entreprise (intéressement), 
• ou une prime représentant une partie de ses bénéfices (participation).

Les sommes attribuées peuvent être :

• versées directement au salarié,
• déposées sur un plan d‘épargne salariale.

C’est au salarié de choisir le mode d’attribution.

Un déblocage exceptionnel du PEE (plan d’épargne entreprise) est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022.

La prime d’intéressement des employés

L’intéressement est une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Elle est versée aux employés pour les motiver à s’impliquer au sein de l’entreprise.

Elle est mise en place de deux manières :

• un accord entre l’entreprise et leurs salariés,
• par décision unilatérale de l’employeur.

Le mode de calcul et les règles de répartition entre salariés sont fixés selon la méthode utilisée.

Elle reste effective même si les représentants des salariés changent. Sa mise en place n’est pas obligatoire. Elle concerne tous les employés sous conditions d’ancienneté d’au moins 3 mois.

Chaque entreprise peut mettre en place une prime d’intéressement. Il n’y a aucune condition à remplir mais la procédure varie selon la taille de l’entreprise.

Lorsque l’entreprise emploie plus de 50 salariés, l’intéressement est établi par accord d’entreprise. Pour les plus petites entreprises, l’intéressement peut être établi par décision unilatérale si : 

• il n’y a pas d’accord de branche agréé,
• il n’y a pas de délégué syndical
• il n’y a pas de CSE (comité social et économique).

L’intéressement par décision unilatérale est valable entre 1 à 5 ans. Il a la même valeur que celui mis en place par accord.

Élaboration de l’accord

Chaque entreprise peut définir son propre accord d’intéressement. La seule condition est d’établir un accord collectif avec les salariés qui contient les clauses obligatoires.

Elle peut aussi utiliser un accord type d’intéressement ou un accord d‘intéressement de sa branche professionnelle.

Accord d’entreprise

Dans ce cas, l’accord d’intéressement peut être conclu par : 

• la convention ou l’accord collectif de travail,
• l’accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives,
• l’accord avec le CSE,
• un projet d’accord proposé par l’employeur aux salariés. Celui-ci doit être adopté par référendum à la majorité des ⅔ de leurs salariés.

Accord de branche

Toute entreprise peut faire application d’un dispositif d’intéressement conclu au niveau de la branche, dès lors que l’accord de branche a été agréé.

Les entreprises qui souhaitent appliquer l’accord de branche agréé concluent à cet effet un accord d’entreprise qui reprend les dispositions de l’accord de branche.

Pour trouver l’accord de branche de votre entreprise, c’est ici.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent opter pour l’application de l’accord de branche. Si ce dernier le prévoit, ils peuvent utiliser un document unilatéral d’adhésion de l’employeur. Le contenu doit être conforme à l’accord de la branche professionnelle de l’entreprise et ne proposer qu’un seul modèle.

Contenu de l’accord

Ce document doit contenir les mentions obligatoires suivantes : 

• introduction indiquant les motifs de l’accord, le choix du mode de calcul de l’intéressement et la justification des critères de répartition,
• système d’information du personnel et de vérification de l’exécution de l’accord,
• période pour laquelle l’accord est conclu (en général 3 ans, avec reconduction tacite),
• établissements concernés,
• formes d’intéressement retenues,
• modes de calcul de l‘intéressement et critères de répartition,
• dates de versement,
• conditions dans lesquelles le comité social et économique (CSE) ou une commission spécialisée dispose des moyens d’information nécessaires sur les conditions d’application des clauses du contrat,
• procédures prévues pour régler les éventuels différends dans l’application de l’accord ou lors de sa révision.

Obligations envers le salarié

Chaque entreprise doit remettre à leurs salariés un livret d’épargne salariale. Il présente les dispositifs mis en place dans la société.

L’accord d’intéressement doit prévoir un système d’information des salariés et de vérification d’exécution de l’accord.

Pour chaque versement perçu, le salarié reçoit une fiche en plus de son bulletin de paye. Elle peut être envoyée par courrier électronique et comporte : 

• le montant des droits attribués,
• les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord d’intéressement.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, l’employé reçoit un récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs immobilières. Il précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l’entreprise ou prélevés sur les avoirs.

Si vous êtes bénéficiaire de l‘accord d’intéressement ou que vous pouvez en bénéficier après votre départ, l’entreprise doit continuer à vous informer de vos droits.

La prime de participation

La participation est un plan d’épargne salariale versant à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire lorsqu’une entreprise emploie au moins 50 salariés par mois sur 5 ans. Les entreprises ne remplissant pas ce critère peuvent également y avoir recours. Le dispositif est mis en place au cours du 1er exercice comptable.

Contenu de l’accord

L’accord prévoit les conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier des versements : 

• date de conclusion de l’accord, sa prise d’effet et sa durée,
• formule pour calculer la réserve spéciale de participation (RSP),
• clause d’équivalence (pour les accords n’utilisant pas de formule de calcul),
• durée d’indisponibilité des droits des bénéficiaires,
• conditions de déblocage anticipé,
• conditions et délais afin de demander la totalité ou une partie de leur participation, 
• conditions et délais afin de pouvoir choisir la ou les affectations des sommes (si les bénéficiaires ne s’expriment pas, la moitié des sommes vont dans un Perco mis en place dans l’entreprise),
• modes de répartition de la réserve entre les bénéficiaires et les plafonds,
• nature et mode de gestion des droits des bénéficiaires.

L’accord de participation doit être affiché sauf si un exemplaire est remis aux salariés. Tous les 6 mois, un rapport relatif à l’accord de participation est émis. Il est soumis au CSE s’il en existe un, sinon, directement aux salariés.

Les documents remis aux salariés sont les mêmes que pour un accord d’intéressement.

Avantages sociaux : zoom sur le PEE, un avantage prisé des nouveaux talents

Le PEE (plan d’épargne entreprise)

Un PEE (plan d’épargne entreprise) permet aux salariés d’acquérir des valeurs mobilières. Il peut être mis en place dans un groupe d’entreprises ou dans plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe. Ce sont respectivement le PEG (plan d’épargne groupe), le PEI (plan d’épargne interentreprises).

Le PEG et le PEI fonctionnent comme le PEE.

Il est ouvert à tous les salariés. Une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être demandée.

En cas de rupture du contrat de travail, le PEE peut être conservé sous conditions.

Si les effectifs en entreprise ne dépassent pas 250, le dirigeant peut aussi bénéficier du PEE. Son époux ou partenaire de PACS également s’il a le statut conjoint collaborateur ou associé.

Contenu de l’accord

L’accord de mise en place du PEE comprend les éléments permettant le calcul de la somme perçue par le salarié.

Les éléments sont les suivants : 

• date de conclusion, de prise d’effet et durée pour laquelle l’accord est conclu,
• champ d’application de l’accord (entreprises et secteur),
• durée du plan et ses conditions de révision,
• conditions d’ancienneté nécessaires,
• sources d’alimentation du plan, 
• modalités d’aide de l’entreprise,
• formules de placement des sommes dues, 
• durée d’indisponibilités des droits des bénéficiaires, 
• cas de déblocage anticipé,
• nature et modalité de gestion des droits des bénéficiaires.

Obligations envers l’employé

Lors de l’embauche, l’employeur délivre un livret d’épargne salariale. Il indique les dispositifs mis en place dans l’entreprise. Si un PEE existe déjà dans l’entreprise, un document expliquant son contenu doit être remis.

Au moins une fois par an, un relevé de situation doit être effectué. Il est remis au salarié. Il indique l’estimation de la valeur du PEE au 31 décembre de l’année précédente. Les retraits et versements effectués doivent également être mentionnés.

À son départ, l’employé doit payer des frais de tenue de compte-conservation. L’entreprise peut les prendre en charge. Elle doit le notifier dans le document récapitulatif à remettre à l’employé à sa sortie.

Blocage ou disponibilité des sommes

Les sommes dans le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans. Cependant, un déblocage anticipé est possible dans certains cas : 

• mariage, conclusion d’un Pacs,
• naissance ou adoption d’un 3^e enfant,
• divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant,
• victime de violence conjugale,
• acquisition de la résidence principale,
• construction de la résidence principale,
• agrandissement de la résidence principale,
• remise en état de la résidence principale,
• invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
• décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs),
• cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l’expiration du délai de 5 ans),
• création ou reprise d’entreprise,
• surendettement.

La demande de déblocage anticipé doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’événement.

Toutefois, elle peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement.

En complément : une interview réalisée avec Factorial RH le 14 septembre 2022 « Avantages sociaux, mode d’emploi pour les entreprise ».

Que retenir des avantages sociaux à mettre en place pour attirer des talents ?

Afin d’assurer sa productivité, une entreprise doit miser sur ses employés. Ils sont indispensables au développement et à la croissance de l’activité. Il est donc nécessaire d’instaurer un système pour les attirer et les fidéliser. Mettre en place des avantages sociaux permet aux candidats et aux salariés de se projeter et d’adhérer plus facilement à la culture d’entreprise.