La charte télétravail est un document encadrant la pratique du télétravail. C’est une activité, effectuée en dehors des locaux de l’entreprise, de manière volontaire, régulière ou occasionnelle. Cette pratique s’appuie sur l’utilisation d’outils technologiques. Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail. C’est suite à la pandémie de la COVID 19 que les entreprises se posent la question de comment le faire perdurer au mieux.
Charte télétravail : Le télétravail c’est quoi ?
En France, le télétravail est une organisation du travail qui consiste :
- à exercer des missions en dehors des locaux l’entreprise,
- à faire appel aux technologies de l’information et de la communication pour effectuer son travail (ordinateur par exemple).
De nos jours, il n’est plus nécessaire que cette pratique soit inscrite au contrat de travail ou dans un avenant. Les ordonnances Macron de septembre 2017 ouvrent la possibilité aux entreprises de privilégier des démarches collectives telles qu’un accord collectif ou une charte.
Le télétravail n’est pas un aménagement du temps de travail. C’est une modalité d’organisation du travail. Il n’a aucune répercussion sur le nombre d’heures.
S’il n’y a pas d’accord collectif, c’est le contrat de travail ou son avenant qui définit les modalités de contrôle du temps de travail. L’employé exerce son activité normalement, quel que soit le lieu.
L’employé s’engage à être joignable sur des plages horaires fixées avec son responsable.
– Qui est concerné par le télétravail ?
Bien que tous les postes ne permettent pas de télétravailler, il y a différentes catégories de télétravailleurs :
- les travailleurs en freelance,
- les salariés du secteur privé,
- le personnel employé par des personnes publiques mais dépendant du droit privé,
- les fonctionnaires,
- les agents publics non fonctionnaires,
- les magistrats de l’ordre judiciaire,
- les travailleurs indépendants.
La loi ne définit pas un type d’emploi ou de tâches accessibles uniquement au télétravail.
– Les avantages du télétravail
Bien qu’elle se soit révélée en temps de crise, cette pratique présente tout de même certains avantages. Le télétravail permet :
Pour les salariés :
- de gagner du temps sur leur trajet,
- de mieux gérer leur emploi du temps,
- d’améliorer leur concentration,
- de devenir plus autonome sur certaines tâches,
- d’améliorer leur productivité.
Pour les employeurs :
- d’accroître la production,
- de réaliser des économies,
- de baisser l’impact environnemental de l’entreprise (moins de trajets effectués),
- de maintenir l’activité de l’entreprise,
- d’améliorer la qualité de vie au travail,
- de diminuer l’absentéisme.
Les conditions de mise en œuvre du télétravail ont été assouplies avec les ordonnances Macron.
– Comment télétravailler efficacement
Qu’il soit imposé ou choisi, travailler depuis chez soi n’est pas toujours aussi évident qu’imaginé. Il nécessite d’avoir une bonne organisation.
Se préparer un espace de travail adéquat :
Pour rester efficace, il est important de s’aménager un espace dédié au travail. Si certains réussissent à travailler depuis leur canapé, il vaut mieux un bureau disposant du matériel nécessaire au télétravail. Cela permet de rester concentré et d’accroître ses performances.
Déterminez quel espace vous convient le mieux. Cela peut être chez vous ou dans un autre endroit. Il est primordial d’être à l’abri du bruit et des autres distractions.
Savoir séparer sa vie professionnelle et personnelle
C’est le point le plus compliqué à appliquer. Pourtant, il est essentiel afin de conserver sa concentration en télétravail. Si les distractions sont multiples, l’efficacité ne va pas être au rendez-vous. N’hésitez pas à prévenir votre entourage de vos horaires de travail. Cela va leur permettre de faire la part des choses et de vous solliciter seulement en cas d’urgence.
De même, le travail ne doit pas empiéter sur votre vie privée. Lorsque vous quittez le bureau, déconnectez-vous de votre ordinateur physiquement et mentalement.
Se fixer des horaires et les respecter
Cela va permettre de délimiter votre temps de travail et de résister à certaines habitudes du quotidien. Calez-vous sur les horaires mentionnés sur votre charte pour :
- garder un rythme,
- faciliter la communication avec vos collègues.
Quand vous arrêtez de télétravailler, faites une autre activité. Marquez la coupure avec votre travail et apprenez à décrocher. Télétravailler chez soi peut parfois conduire au surmenage.
Faites des pauses
Prendre des pauses est important pour renforcer la productivité. Prenez le temps de souffler. Cela permet de prendre plus de recul sur vos tâches à votre retour. Effectuez une autre activité pour vous détendre et préserver votre santé mentale. Faites attention à bien respecter vos temps de pause afin de ne pas être contre-productif.
Fixez-vous des objectifs à atteindre
Au début de chaque semaine, préparez un planning avec les tâches à effectuer et les objectifs à atteindre. Avoir des idées claires vous aide à bien répartir votre charge de travail.
Restez en contact avec vos collègues
Le contact humain reste primordial. Partager vos idées avec vos collègues vous permet :
- de clarifier vos idées,
- de recevoir une rétroaction,
- d’être plus créatif.
Ayez recours aux outils de communication de votre entreprise pour communiquer :
- messagerie interne,
- mail, SMS, téléphone,
- outil de gestion de tâches/projets.
Restez positif !
La pratique du télétravail améliore la QVT (qualité de vie au travail) mais peut également la chambouler. La crise sanitaire de la Covid-19 a imposé aux entreprises d’instaurer le télétravail dès que cela était possible. Difficile de trouver du plaisir dans ce genre de contexte. Cette pratique peut rapidement devenir compliquée à gérer moralement. Gardez en tête qu’à tout moment, c’est vous qui fixez votre propre organisation ! Il est possible d’arrêter de télétravailler depuis le 2 février 2022.
Charte télétravail : Pourquoi la mettre en place ?
La charte télétravail n’est pas obligatoire. Cependant, lorsque la pratique est régulière, mettre en place ce document est préférable pour vous prémunir face aux éventuels conflits et/ou problèmes organisationnels. En effet, une charte télétravail permet de :
- fixer un cadre collectif équitable et non discrétionnaire,
- favoriser la transparence et la communication interne au sein de l’entreprise,
- moderniser les relations managériales,
- éviter à l’employeur de motiver chaque refus (si les conditions de la charte ne sont pas réunies, il n’y aura pas de télétravail),
- mener une réflexion approfondie sur le télétravail, l’utilisation des outils et le droit à la déconnexion,
- construire les prémices d’une démarche RSE.
Charte télétravail : Comment la rédiger ?
Chaque charte est unique. C’est à l’entreprise de mettre en place ses propres règles. C’est pour cela qu’il n’existe pas de modèle de charte particulier. En général, c’est l’employeur qui la rédige.
– Mentions obligatoires de la charte télétravail
Voici quelques informations légales pour composer votre charte télétravail (article L1222-9 du Code du travail) :
- les conditions pour être éligible au télétravail (ancienneté, niveau d’autonomie, etc.),
- la durée du télétravail,
- les modalités de la période d’adaptation au télétravail,
- l’accord du salarié concernant les conditions de télétravail,
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
- les plages horaires durant lesquelles l’employé peut être contacté,
- les modalités du télétravail des travailleurs handicapés,
- les modalités d’accès du télétravail aux femmes enceintes.
L’accord collectif de télétravail et la charte élaborée en entreprise doivent comporter les mêmes mentions obligatoires imposées par la loi.
– Mentions facultatives
L’employeur peut ajouter toutes informations qu’il juge pertinentes :
- le lieu de télétravail (domicile ou autres lieux),
- les équipements mis à disposition pour le télétravail,
- le passage au télétravail en cas de forces majeures,
- les modalités de remboursement en cas de frais ou de dépenses liées au télétravail,
- les consignes de confidentialité,
- les consignes de santé et de sécurité (afin d’éviter un accident du travail par exemple),
- les consultations des IRP (instance unique des représentants du personnel),
- les droits collectifs (les salariés ont les mêmes droits en entreprise qu’en télétravail).
– Le droit à la déconnexion en télétravail
L’augmentation du télétravail met en lumière la notion de déconnexion. Le droit à la déconnexion permet à l’employé de ne pas être joignable en dehors des horaires prévus (mails, messages, appels téléphoniques). Ce principe entre en vigueur dans le Code du travail en 2017.
Cette notion est importante pour garantir un équilibre vie personnelle / vie professionnelle. Chaque entreprise de plus de 50 salariés gagne à établir un accord concernant l’utilisation des outils numériques.
La négociation a lieu avec les sections syndicales représentatives de l’entreprise. Elle doit avoir lieu chaque année ou tous les 4 ans si un accord collectif a été conclu.
Ici, il s’agit de porter toute votre attention sur les horaires de travail. Ils représentent un vrai problème au même titre que la notion de forfait jours. Ces derniers doivent être instaurés par voie d’accords collectifs ou d’accords de branche (article L.3121-39 Code du travail).
Les partenaires sociaux qui négocient ces accords, sont en première ligne. Avec l’employeur, ils garantissent le respect du temps de travail effectif et du temps de repos. Ces accords s’appliquent à tous les collaborateurs mais également aux cadres en forfait jours.
Si aucune négociation d’entreprise n’est conclue, c’est la jurisprudence qui s’applique.
Bien que le droit à la déconnexion soit un concept encore assez flou, il est important de le prendre en compte. Cela permet d’éviter des problèmes liés au harcèlement numérique faisant l’objet de plusieurs procédures au conseil de prud’hommes (CPH).
Charte télétravail : Comment la mettre en place ?
Depuis la loi sur le renforcement du dialogue social, le télétravail ne modifie pas le contrat de travail.
Pour que les salariés puissent télétravailler, il y a 3 possibilités :
- un simple accord entre l’employé et l’employeur (n’hésitez pas à privilégier l’écrit pour garder une trace),
- la charte élaborée par l’employeur après négociation avec le CSE (comité social et économique),
- un accord collectif.
Après sa rédaction, elle est communiquée à tous les salariés de l’entreprise. Si les conditions ne conviennent pas aux employés, ils ont un mois pour s’exprimer (à compter de la publication de la charte).
L’avis du CSE est consultatif. S’il n’est pas d’accord, l’employeur peut tout de même établir une charte télétravail.
Charte télétravail : Quel avenir pour le télétravail ?
Quel avenir pour le télétravail ?
Peu présent dans les entreprises avant la crise de la COVID-19, le télétravail s’est démocratisé et se pratique désormais dans de nombreuses structures. Globalement, les Français apprécient la possibilité de travailler de chez eux. Le télétravail est même devenu un critère utilisé par les recruteurs pour attirer des candidats.
Il est difficile d’envisager un retour en arrière. Cette nouvelle organisation du travail ne compte pas disparaître de sitôt. C’est ce qu’explique l’ANDRH dans la seconde édition de son enquête “Le futur du travail vu par les (D) RH”.
En 2025, le travail hybride (mêlant travail en présentiel et en distanciel) deviendra la norme. Cette pratique va se stabiliser et se pérenniser à raison de deux jours par semaine entre 2022 et 2025. Elle est appelée à conquérir de plus en plus de postes, même si le ‘tout’ télétravail n’est pas encore envisagé.
Que retenir de l’élaboration d’une charte télétravail ?
La pratique du télétravail est en pleine expansion et gagne de plus en plus de terrain. Elle est très demandée et constitue un vrai outil de fidélisation. Afin d’éviter certains débordements, il est judicieux d’encadrer cette pratique via un accord ou une charte. Cela permet :
- aux collaborateurs de s’épanouir pleinement et d’être plus productifs,
- aux entreprises d’améliorer la qualité de vie de leurs salariés et d’accroître leur activité.
