Le covid19 ne s’est pas arrêté à nos frontières et la France subit de plein fouet les conséquences de l’épidémie. Après les annonces présidentielles, quelles solutions les entreprises peuvent-elles appliquer pour maintenir leur activité ?
Le Président Macron et son gouvernement ont annoncé un grand nombre de mesures destinées à assurer la pérennité des entreprises et la continuité des activités dès que cela est possible.
A partir de lundi 16/03/2020, les crèches, écoles, collèges, lycées et universités seront fermés jusqu’à nouvel ordre. Vos salarié(e)s auront peut-être besoin d’assurer la garde de leurs enfants et nous pouvons craindre un ralentissement ou une évolution de l’activité.
Quelles solutions ? Quelles procédures ?
Si des précisions seront apportées dans les prochains jours, le chômage partiel pourra être un bon moyen de sauvegarder votre activité avant le retour à la normale.
En quoi cela consiste ?
Il s’agit d’une disposition légale pendant laquelle le contrat est suspendu partiellement ou totalement (cela veut dire que le contrat n’est pas rompu mais qu’il ne produit pas tous ses effets). Vos salariés sont payés jusqu’à 70% de la rémunération brute ou 84% de la rémunération nette. Cette rémunération est pris en charge pour partie par l’entreprise et pour le reste par l’Etat à hauteur de 7.74€ pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7.23€ pour les plus de 250. La fréquence de paiement du salaire est la même qu’habituellement.
Les entreprises doivent en faire la demande auprès de la DIRECCTE et la mesure s’impose au salarié (attention, pour vos représentants du personnel, vous devez avoir leur accord écrit… ils peuvent refuser et vous ne pourriez pas leur imposer).
Les modalités de prise en charge et d’indemnisation seront précisées très rapidement par le #gouvernement; nous vous donnerons les informations sur www.mrhq.fr.
Congés payés imposés, télétravail, arrêt maladie pour garde d’enfants… D’autres recours d’urgence !
Oui, l’entreprise peut imposer des congés payés aux salariés… mais oui, ils peuvent refuser car le délai de prise des congés est très court. Vous pouvez demander à vos équipes de différer leurs congés mais vous devrez respecter un délai de prévenance raisonnable (1 mois). Discutez avec vos salariés et les membres de votre CSE ; dans certains cas ils préféreront prendre des jours de congés, plus rémunérateurs que les mesures d’activité partielle.
Pour les entreprises qui l’ont mis en place, le télétravail peut être une bonne alternative. En effet, certaines tâches peuvent être réalisées à distance. Dès que cela est possible, foncez ! Cela permettra à chacun de travailler sereinement et cela limitera les risques de propagation du virus.
Pour les personnes dont l’activité revêt une importance capitale pour le règlement de la crise sanitaire ou de ses conséquences, un service de garde sera mis en place dans les prochains jours. Et pour les autres ? Il est possible de demander un arrêt de travail pour garde d’enfants (pour les moins de 16 ans et pour un seul parent à la fois ; il ne s’agit pas de se faire financer des vacances avec les enfants !).
Quelle procédure ?
Le salarié doit s’adresser à son employeur pour qu’il remplisse le formulaire spécialement mis en place sur declare.ameli.fr ; un arrêt de travail d’une durée de 14 jours sera délivré avec la mise en place d’indemnités journalières.
Et le droit de retrait ?
Tout salarié s’estimant exposé à un danger grave et imminent peut faire valoir son droit de retrait. Il convient de détailler l’expression : “grave” signifie que le salarié peut craindre pour sa santé, voire pour sa vie; “imminent” indique l’absence de délai. Les connaissances sur le covid19 semblent insuffisantes pour considérer qu’il s’agit d’un motif légitime pour reconnaître le droit de retrait. Ceci pourrait être apprécié au cas par cas par le juge.
Prévention et précautions…
Vous devez également rappeler à vos équipes que le respect de gestes simples comme le lavage fréquent des mains (avec du savon !), le fait d’éternuer dans sa manche ou un mouchoir jetable, l’isolement en cas de symptômes comme la fièvre ou la toux, permettra de préserver les plus exposés au risque et de limiter le développement.
Il faut que nous nous armions tous de bon sens, de responsabilité et de solidarité afin de passer ce moment compliqué. Il peut être l’occasion de revoir des organisations, des pratiques, et de (re)placer l’humain au cœur de nos organisations !
