Les chefs d’entreprise ont une obligation de résultats en matière de santé et sécurité au travail. Elle est rappelée par les articles L4121-1 et suivants du Code du travail.
Il est écrit très clairement dans le Code du travail que l’employeur doit tout faire non seulement pour limiter le risque mais surtout pour l’éviter !
L’employeur doit mettre en place des actions de préventions, de formations, d’informations ainsi que les organisations, les outils et les équipements de protection individuelle nécessaires à l’atteinte de cet objectif.
Il dispose pour cela de plusieurs outils et a bien entendu des partenaires dans et à l’extérieur de l’entreprise.
Premier outil : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Le DUERP recense tous les risques par unité de travail, leur gravité, leur fréquence… et surtout les moyens pour éviter les risques (ceux qui existent et ceux qui devraient être mis en place). Élaboré dans toutes les entreprises à partir d’un salarié, il est mis à jour chaque année et permet de suivre les évolutions de l’entreprise, des procédés de fabrication, des clients…
Le chef d’entreprise peut également s’appuyer sur toutes les recommandations diffusées par l’INRS ou encore leur syndicat professionnel ; des acteurs privés existent également qui peuvent vous aider à créer votre DUERP et à animer votre politique de santé et sécurité.
Autres partenaires extérieurs : les inspections du travail (si, si !), la médecine du travail… Ils peuvent réellement vous aider à trouver des solutions pour vos organisations et vos salariés.
Depuis le 1er janvier 2020, le chef d’entreprise peut également s’appuyer sur la nouvelle instance représentative du personnel : le Comité Économique et Social. Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, il a repris toutes les attributions des anciennes instances sur le sujet de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Les partenaires sociaux jouent un rôle d’alerte (et parfois de « pique fesses » !) mais surtout ils sont là pour accompagner les évolutions de l’entreprise.
Alors bien entendu, le risque 0 n’existe pas puisque l’activité économique de l’entreprise doit fonctionner de façon à générer des disponibilités pour payer les salariés. C’est bien le principe d’une entreprise. Mais, selon nous, il est impossible d’opposer activité économique et santé.
Regarder plus loin
Aujourd’hui, dans cette période si particulière, les chefs d’entreprise reçoivent des injonctions (individuelles mais aussi venant de l’extérieur) qui les font arbitrer entre économie et santé.
A court terme, si on applique un raisonnement purement économique, il faut travailler, faire rentrer de l’argent, facturer… Cela semble évident.
Mais si on regarde un peu plus loin, à la sortie de cette crise (le moins loin possible, on l’espère !), les choses semblent beaucoup moins limpides !
En effet, en fonction des consignes sanitaires diffusées largement aujourd’hui, et de l’obligation de résultats évoquée plus haut, il semble qu’un chef d’entreprise qui ne permettrait pas à ses salariés de travailler
– A proximité d’un point d’eau avec du savon, (ou à défaut en étant muni d’une solution hydroalcoolique) ;
– En étant équipés de masques en quantité suffisante ;
– En ayant la possibilité de respecter les mesures de distanciation ;
– …
On ne vient pas au travail pour souffrir !
Et là, nous voyons deux raisons de regarder un peu plus loin.
La première est simple, basique… Si un ou des salariés sont malades (ou bien pire) à cause du satané virus qui sévit actuellement, ils seront forcément moins productifs… L’entreprise ne disposera donc pas des ressources et des capacités qui lui permettront de retrouver l’équilibre (sans compter tous les coûts engendrés et la désorganisation par les absents en maladie professionnelle).
La deuxième raison mérite encore plus qu’on s’y arrête. Les salariés, c’est une tendance de fond, recherchent l’équilibre vie privée/vie professionnelle, l’entreprise qui respectera leurs valeurs… Quelles seront les réactions des salariés face à des chefs d’entreprise qui ne les auront pas respectés en les faisant travailler en insécurité ? À n’en pas douter elles seront vives et ils iront chercher ailleurs de manière tout à fait logique.
Nous ne sommes pas des donneurs de leçon ; nous avons juste envie de (re)placer l’humain de l’organisation ; la période actuelle pourrait avoir cette vertu, si on s’en donne la peine ! On s’y met ?
