Percez les secrets de l’annualisation du temps de travail : comment la mettre en place ?

Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

La définition

En principe, tous les salariés doivent travailler au maximum 35 heures de travail par semaine (sauf dispositions conventionnelles). Au-delà, il s’agit d’heures supplémentaires. Toutefois, certaines entreprises sont parfois confrontées à des fluctuations d’activité (en raison de la météo, de la saison touristique, de l’économie etc.)

L’annualisation du temps de travail, ou ATT, est une méthode qui consiste à répartir la durée du travail sur une année, en fonction d’une activité soutenue ou non.

Cette méthode permet : 

• de mieux gérer le personnel,
• d’améliorer la productivité et la flexibilité des salariés,
• d’augmenter l’efficacité,
• de réduire les coûts liés au travail.

Grâce à ce dispositif, l’employeur peut : 

• augmenter la vitesse de production pour les périodes de forte intensité (exemple : le rush de Noël 🎁),
• ralentir la cadence de travail quand cela est nécessaire.

Le fonctionnement

L’annualisation du temps de travail est un système qui permet à l’employeur de lisser les heures de travail des salariés en fonction des périodes d’activité.

Cela peut être avantageux pour les entreprises car elles peuvent ainsi réduire leurs coûts de main-d’œuvre. En revanche, cela peut être défavorable pour les salariés car ils ont moins de temps libre sur une période précise et doivent souvent travailler les weekends ou les jours fériés.

Selon la charge de travail, un salarié avec un temps de travail annualisé peut donc passer d’une semaine de 45 heures à une semaine de 25 heures.

Les entreprises concernées

Toutes les entreprises peuvent avoir recours à l’annualisation du temps de travail, à partir du moment où un accord a été conclu pour sa mise en place.

Toutefois, certains secteurs d’activités sont plus concernés que d’autres : 

• la restauration, l’hôtellerie, 
• l’agriculture, 
• le tourisme,
• l’industrie (d’autant plus avec les difficultés d’approvisionnement d’aujourd’hui),
• etc.

En bref, ce sont toutes les activités qui sont impactées par une saisonnalité particulière.

Ce dispositif ne peut pas concerner un seul salarié. L’annualisation du temps de travail doit s’appliquer à l’ensemble d’une entreprise ou au moins à tous les collaborateurs d’un même service.

Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail dans votre entreprise ?

Les exigences légales

Les entreprises doivent respecter certaines exigences légales lorsqu’elles mettent en place un plan d’annualisation du temps de travail.

Ces exigences peuvent varier selon la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée.

En France, un aménagement du temps de travail n’est possible que par un accord d’entreprise.

La mise en œuvre de cet accord varie selon l’effectif de l’entreprise :

• Pour les entreprises de moins de 11 salariés, c’est-à-dire sans CSE, l’accord peut être mis en place par voie de référendum, 
• Pour les entreprises de plus de 11 salariés, elles doivent consulter les représentants du personnel en amont, autrement dit, les membres du Comité Social et Économique (CSE).

Les entreprises et les représentants du personnel doivent communiquer sur les conditions de l’annualisation du temps de travail. Une convention ou un accord doit aboutir. L’accord collectif doit être transmis à l’inspection du travail.

Les méthodes de calcul

Le calcul de l’annualisation du temps de travail peut rapidement devenir un véritable casse-tête.

Aucune crainte, vous avez des solutions à votre disposition : 

• utiliser des logiciels en ligne (exemple : Factorial RH) qui permettent de piloter facilement l’annualisation du temps de travail,
• faire appel à un cabinet de conseil extérieur pour vous aider à calculer et à mettre en place un plan qualitatif.

Les cabinets aident à : 

• déterminer le nombre d’heures supplémentaires et le nombre de jours de repos et de congés nécessaires,
• former et informer les employés,
• vérifier que les lois et les réglementations locales soient respectées.

La mise en place

Lors de la création d’un plan d’annualisation du temps de travail, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs.

Les entreprises doivent vérifier : 

• qu’elles ont suffisamment de personnel qualifié pour répondre aux exigences demandées,
• qu’elles ont suffisamment de temps pour former et informer les employés, 
• qu’elles respectent les lois et réglementations en vigueur,
• que les employés sont adéquatement informés des changements apportés par l’annualisation du temps de travail et qu’ils sont en mesure de donner leur consentement à ces changements (à savoir : selon le code du travail, les salariés doivent être informés au moins 7 jours calendaires à l’avance des changements apportés au planning en fonction des charges de travail),
• que les employés bénéficient de suffisamment de temps de pause entre les périodes de travail.

Les entreprises doivent incorporer au plan : 

• le nombre de jours de travail nécessaires pour atteindre leurs objectifs,
• le nombre d’heures de travail par jour,
• le nombre d’heures supplémentaires,
• le nombre de jours de congé et de jours de repos.

L’impact sur la rémunération

Dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, les entreprises doivent lisser la rémunération du salarié sur l’année civile ; il perçoit donc un salaire identique chaque mois. À la suite de la période d’annualisation, une vérification du compteur d’heures doit être réalisée pour procéder au versement des heures supplémentaires, si nécessaire.

Les avantages et les inconvénients de l’annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail est une tendance en vogue ces dernières années, notamment dans les pays où la flexibilité horaire est plus courante. Cela permet aux employés de mieux gérer leur temps en fonction de leurs besoins personnels et professionnels. Toutefois, cette pratique a également ses inconvénients et peut ne pas être adaptée à tous les types de travail. Découvrons ensemble les avantages et les défis de l’annualisation du temps de travail.

Les avantages

L’annualisation du temps de travail présente de nombreux avantages pour les entreprises, notamment en termes d’efficacité et de productivité.

L’annualisation du temps de travail est une bonne idée pour votre entreprise car elle permet :

• d’améliorer l’efficacité et la productivité des salariés en répartissant le temps de travail plus uniformément tout au long de l’année,
• de réduire les coûts de main-d’œuvre,
• d’augmenter la flexibilité des horaires de travail,
• de diminuer les absences et les congés maladie.

Les défis

Bien que l’annualisation du temps de travail offre de nombreux avantages, elle présente également quelques défis. Tout d’abord, il peut être difficile de trouver des employés qualifiés pour travailler sur des contrats à durée déterminée (CDD), surtout si l’entreprise a des besoins spécifiques.

De plus, le processus d’annualisation peut être : 

• coûteux,
• prendre du temps à mettre en place, 
• entraîner des changements dans le style de vie des employés et des problèmes de motivation.

Les employés peuvent avoir du mal à s’adapter aux changements de leurs horaires et à leurs nouvelles responsabilités.

Que retenir de l’annualisation du temps de travail ?

L’annualisation du temps de travail est donc un système qui offre aux entreprises la possibilité de répartir les heures de travail des salariés sur une année civile pour répondre à des besoins saisonniers.

Ce dispositif permet aux dirigeants d’augmenter la productivité et de réaliser des économies en évitant de recourir à des contrats courts lorsque l’activité est plus soutenue. Côté salarié, l’annualisation du temps de travail limite les risques de chômage partiel et leur permet de conserver des revenus fixes tout au long de l’année.